En lien avec l'Institut Catholique de Paris et la Conférence des Évêques de France

Droits devant, l'enfant

Publié le Lundi 18 janvier 2010

 

DROITS DEVANT, L’ENFANT


La Convention des Droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989, s’appuyant sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La convention précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale. Droit d’être éduqué, soigné, protégé, mais aussi celui de s’amuser, d’apprendre et de s’exprimer. Cette convention a été ratifiée par tous les pays sauf la Somalie, faute de disposer d’une autorité reconnue à l’ONU, et les Etats-Unis, peu portés à parapher des traités internationaux. Il n’y a pas pour autant à chanter un cocorico français. Alors que le corps législatif doit théoriquement contrôler l’application du texte, 55% des députés et sénateurs disent ne connaitre le traité que de nom. Plus inquiétant encore, le poste de Défenseur des enfants risque d’être supprimé, dilué dans une grande machine administrative avec la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Médiateur de la République. Depuis 2000, en France le rôle du Défenseur des enfants est de protéger et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils sont définis par les textes officiels. Claire BRISSET, puis Dominique VERSINI ont traité avec leurs équipes plus de 20 000 dossiers.


A l’occasion du vingtième anniversaire de la convention, un rapport de l’UNICEF doit paraitre le 14 décembre 2009. Le bilan global reste impressionnant : 1 milliard d’enfants, soit plus de la moitié des mineurs du monde « souffrent de privations extrêmes liées à la pauvreté, à la guerre, au sida ». Parmi eux 50 millions, entre cinq et quatorze ans, travaillent alors que le même nombre n’a tout simplement pas d’existence légale. Mais le rapport souligne les aspects positifs depuis la promulgation. D’abord la diminution du nombre annuel de décès d’enfant de moins de cinq ans. Ce nombre est passé de 12,5 millions en 1990 à moins de 9 millions en 2008, soit 65 décès pour 1000 naissances contre 90 en 1990, compte tenu de l’augmentation de la population. Des millions de vie ont été sauvées grâce à la vaccination (diphtérie, coqueluche, tétanos, hépatite…) La dénutrition a reculé dans les régions en développement, avec un accès meilleur à une source améliorée d’eau potable.

Le rapport de l’UNICEF s’est élargi voilà un an et demi pour permettre de travailler à l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) sur le territoire national. Parmi ses 15 millions de mineurs, la France connaitrait aujourd’hui un million d’enfants « pauvres ». 240 000 autres seraient placés dans les familles d’accueil ou suivis par les services sociaux. Il y aurait 85 000 cas de saturnisme (intoxication par le plomb). Quand il s’agit d’arbitrer entre les droits de l’enfant et le code des étrangers, c’est souvent le second qui prime depuis quelques années. Aujourd’hui la réforme de la justice des mineurs met l’accent sur le répressif au détriment de l’éducation. En 1945 une ordonnance estimait que l’enfermement ne servait à rien et qu’il fallait éduquer : un projet d’avant-garde remis en cause aujourd’hui. Pour ce qui est de la famille, la Convention était ambitieuse. « Le droit de vivre avec ses deux parents » (article 18). Que dire alors des situations monoparentales, des familles homosexuelles, des familles recomposées à qui il faut permettre de se reconstituer avec un statut autre que celui des deux parents ? Que peut devenir l’enfant qui a été porté par une autre femme que sa mère adoptive ? Quand il s’agit d’un accouchement sous X, l’enfant devrait pouvoir maintenant à 18 ans accéder à un dossier laissé par sa mère.


Dans toutes les situations évoquées, la Convention de 1989 nous invite à considérer comme prioritaires les droits de l’enfant pour vivre, grandir, être heureux. Mais aujourd’hui dans beaucoup de situations, notamment occidentales ce n’est pas le droit de l’enfant qui prime mais le droit à l’enfant. La femme a droit à son corps et voudra avoir aussi un enfant quand elle le voudra et si elle le veut. Si elle ne peut pas concevoir d’enfant, l’adoption risque d’être elle aussi envisagée comme un droit à l’enfant. Mais dans l’adoption, c’est l’enfant qui attend d’être adopté, il devrait pouvoir être dit qu’il a droit à l’adoption. Jean-Charles DESCUBES, président du Conseil Famille et Société de la Conférence des évêques de France estime que « les droits et biens de l’enfant limitent le droit à l’enfant. Les repères de filiation doivent demeurer clairs ».


Un plaidoyer pour les droits de l’enfant sera d’autant plus pertinent qu’il évitera toute infantilisation, ce qu’on a appelé le « bébéisme » attendri. Au sujet de la convention, le philosophe Alain FINKIELKRANT résiste à notre société qui y investit « son rêve infantile d’une liberté sans limites et de droits sans obligations ». Avec plus de modération Alain RENAUT et Luc Ferry distinguent les « droits créances » et les « droits libertés ». Pas de problème pour les « droits créances » droits à un nom, une nationalité, la santé, l’éducation. Mais il y a une question pour les articles 12 à 16 portant sur les « droits de », droits liberté, de conscience, d’expression, de religion, d’association. Mais le plus important sera de donner plus de place aux droits de l’enfant. Selon un sondage TNS-SOFRES réalisé par la Fondation pour l’enfance et UNICEF France auprès des députés et sénateurs ; les droits de l’enfant arrivent en onzième position parmi les sujets à traiter en priorité, derrière le chômage et l’emploi, l’éduction, les inégalités sociales, l’environnement, la santé, la famille. Mais toutes ces questions ne se tiennent-elles pas ?


PJ

Partagez cette page :

Posez-nous votre question

Articles récents

Vivre avec nos morts
Projet de loi sur l’euthanasie
Projet de loi sur l’euthanasie
Publié le Vendredi 16 avril 2021
"Bénir" les couples homosexuels
Publié le Mercredi 31 mars 2021
Le voyage du pape à Our et à Ninive (Irak)
Le voyage du pape à Our et à Ninive (Irak)
Publié le Vendredi 5 mars 2021
Tous les articles
cours en ligne

Pour aller plus loin, participez à nos cours en ligne

Voir les cours

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux

© Cetad 2021 - Tous droits réservés