En lien avec l'Institut Catholique de Paris et la Conférence des Évêques de France

Le non-lieu Humbert

Publié le Jeudi 23 mars 2006

Rappel des faits : En novembre 2002, Vincent Humbert , 21 ans, devenu tétraplégique, muet et presque aveugle après un accident de voiture en 2000, adresse une émouvante supplique à Jacques Chirac : « je vous demande le droit de mourir ». Il est pris en charge par le centre héliomarin de Berck sur mer, et juge que sa situation n’évoluera plus. Il ne va plus pouvoir y rester. Il explique qu’il ne veut plus être une charge pour sa mère laquelle a tout quitté pour d’installer auprès de lui. Elle tente de le dissuader mais elle décide finalement d’aider son fils à mourir. Ce qu’elle tente de faire le 24 septembre 2003 en injectant des barbituriques dans l’une de ses perfusions. Coma. Le docteur Frédéric Chaussoy, chef du service de réanimation du centre héliomarin de Berck sur Mer qui a délibéré avec son service, débranche le respirateur artificiel de Vincent et lui injecte du chlorure de potassium, produit létal. Décès par arrêt cardiaque de Vincent.

Marie Humbert est mise en examen pour « administrations de substances toxiques » et le Docteur Chaussoy poursuivi pour « empoisonnement avec préméditation ». l’écho médiatique est considérable. Marie Humbert milite activement en faveur d’une dépénalisation de l’euthanasie aidée dans son combat par l’Association pour le droit de mourir dans leur dignité (ADMD). A l’inverse, les équipes de soins palliatifs jugent que ceux-ci permettent d’écarter la tentation d’euthanasie ou la demande même de celle-ci par un patient en détresse. Dans ce contexte le Parlement adopte en avril 2005 une loi sur le droit des malades et l’accompagnement de la fin de vie, sans pour autant dépénaliser l’euthanasie. Jean Leonetti, président de la mission parlementaire sur la fin de vie, a voulu que cette loi insiste sur la nécessité de respecter la volonté du patient et celle de soulager la souffrance et celle de soulager la souffrance, quitte à abréger la vie. Cette loi considérée comme un compromis ou comme une étape, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 22 avril 2005, mais au Sénat seuls les élus UMP l’ont approuvée, le gouvernement ayant refusé tous les amendements des sénateurs.

Dans ce contexte relativement apaisé, le 2 janvier 2006 le procureur de la République de Boulogne sur Seine, Gérard Lesigne, requiert un non lieu à l’encontre de la mère de Vincent Humbert et du docteur Frédéric Chaussoy. L’autre possibilité aurait été le renvoi des mis en examen devant les assises. Hasard du calendrier, trois jours après, décision judiciaire radicalement opposée avec le renvoi devant une cour d’assises d’une infirmière Chantal Chanel et d’une femme médecin, le docteur Tramois. Faut-il parler d’une justice à deux vitesses ? Il est certain que le non lieu d’un juge d’instruction ne crée pas une jurisprudence. Le Père Patrick Verspieren pose une question plus radicale. Il trouve étonnant que ce soit un procureur général qui prenne la place d’un juge. Et également que le non lieu du procureur ait parlé de « contrainte » et de « pression médiatique » pour le cas du docteur Chaussoy.

Essayons de raison garder. Il s’agit pour les patients de « bien mourir ». Les soins palliatifs, beaucoup trop insuffisants en France (1 000 lits au lieu de 3 000) sont un apport très positif. Mais ils demandent des équipes bien diversifiées et bien formées. Elles ne sont pas une réponse suffisante à la demande de tous les patients. La loi Leonetti du 26 octobre 2004 présentait des propos nuancés et mesurés sur cette question. L’angle envisagé par cette proposition de loi, permet de la voir comme une proposition à nature humaine. Elle se présente comme


· une législation qui définit juridiquement l’euthanasie comme l’action ou l’omission dont l’intention première vise la mort d’un malade pour supprimer sa douleur, et donc
· une législation qui interdit strictement le recours à l’euthanasie,
· une législation qui précise que l’abstention thérapeutique n’est pas une euthanasie, dans le cas où le traitement en cours ou envisagé est disproportionné, eu égard à l’état du patient et aux souffrances qui risquent de lui être infligées.
Certes le fait que le désir de vivre peut être aussi ranimé par la sollicitude et le soin, la présence et l'attention ; dans beaucoup de cas, les personnes ont perdu la possibilité de "raison garder". Dans tous les cas, la médecine est là pour faire vivre et non pour faire mourir.

Il s’agit ici de « principe ». il y a, comme dans tout ce qui concerne l’homme, une multitude de cas particuliers, à prendre en considération, que les accompagnants, jamais seuls, doivent gérer au mieux.


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